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NDC Basket présente l'Opération nouveau logo

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Comment participer au concours ?

Pour participer, le candidat doit :
• proposer son logo au format .jpg, .png, .tiff ou .pdf ( peut être compressé au format .zip si nécessaire )
• le déposer obligatoirement via le formulaire disponible ci-dessous

Chaque candidat qui respecte les conditions exposées ci-dessus peut déposer sa proposition de logo entre le mardi 8 mars 2022 et le dimanche 24 avril 2022 avant minuit.

Le règlement du concours « Opération Nouveau Logo »

1. L’ORGANISATEUR

Le club NDC Basket Angers organise un concours créatif dans le cadre de la refonte de son identité visuelle.

2. OBJECTIF DU CONCOURS

Le présent concours a pour objectif la création du nouveau logo de NDC Basket Angers et de son environnement visuel associé.

Il sera ensuite décliné par une commission interne dédiée, dans le cadre de l'élaboration d'une charte graphique détaillée, déployée à partir de septembre 2022.

3. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le concours est ouvert à toute personne, licenciée au club ou non.

Il est autorisé de présenter plusieurs propositions de logos.

La participation au concours implique pour tout candidat, l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement et des conditions de cession de droits d'auteur pour le futur logo de NDC Basket Angers.

La participation au concours implique une attitude loyale, responsable et digne, consistant notamment à respecter le présent règlement et les droits des autres participants, sous peine de disqualification.

4. MODALITÉS DE PARTICIPATION

Pour participer, le candidat doit :

  • proposer son logo au format .jpg, .png, .tiff ou .pdf ( peut-être compressé au format .zip si nécessaire )
  • Le déposer obligatoirement via le formulaire de participation disponible sur cette même page.
  • Renseigner ses coordonnées et accepter les conditions générales sur ce formulaire.

Le fichier (.jpg, .png, .tiff ou .pdf) ne doit pas excéder plus de 10 Mo.

En tout état de cause, la participation au présent concours s’effectue exclusivement par voie électronique.

Les questions ou demandes d'informations éventuelles relatives au concours se font exclusivement par e-mail via le formulaire de contact du club.

5. DESCRIPTION DU CONCOURS

5.1 Étapes de sélection et de création

Le présent concours est organisé en 3 étapes :

a. L’appel à propositions

Chaque candidat qui respecte les conditions exposées ci-dessus peut déposer sa proposition de logo entre le mardi 8 mars 2022 et le dimanche 24 avril 2022 avant minuit.

À l'issue de l'appel à propositions, la commission LOGO de NDC Basket Angers sélectionne jusqu’à 5 candidats finalistes à partir d'une grille d'analyse interne. Les résultats détaillés ne sont pas rendus publics, mais NDC Basket Angers s'engage à effectuer la pré-sélection selon des critères objectifs.

Chaque candidat, retenu ou non pour la phase suivante, sera informé par e-mail avant le lundi 2 mai 2022.

La commission LOGO de NDC Basket Angers se réserve le droit de modifier et/ou finaliser les propositions pour répondre à certains éléments de la charte graphique (couleurs, …) ou par soucis de qualité visuelle (proposition faite au crayon recréée numériquement, etc.). Les candidats s’engagent à livrer les fichiers sources si la commission leur demande, conformément aux conditions de cession de droits d’auteur, pour l’élaboration de la charte graphique détaillée.

b. Le vote

Il sera organisé par voie électronique du 2 au 15 mai 2022.

Tout le monde peut voter, licencié ou non au club.

Le logo gagnant sera désigné par le bureau de NDC Basket Angers suite à ce vote consultatif.

5.2 Présentation du nouveau logo
À l’issue de la désignation, la commission LOGO crée le dossier complet de la nouvelle identité visuelle du club. Le candidat dont le logo a été sélectionné sera prévenu quelques jours avant la date de présentation officielle. Le lauréat accepte expressément un devoir de silence quand au résultat avant la présentation officielle, sous peine de disqualification. Le nouveau logo sera présenté lors d’une soirée officielle, puis dévoilée sur le site internet et les réseaux sociaux.
5.3 Dotations
Le lauréat du concours reçoit, pour la création du logo et la cession des droits afférents, des places pour le 40ème anniversaire du tournoi Prostars Pays de Loire qui aura lieu du 14 au 17 septembre 2022 à Angers.
5.4 Cession de droits
Le concours fait l’objet d’un contrat de cession de droits d’auteur, entre le candidat lauréat et NDC Angers, afin de garantir les droits de reproduction et d’exploitation du nouveau logo. Ce contrat est établi et validé avec les conditions générales à l'issue du dépôt de la proposition via le formulaire.

6. ANNULATION DU CONCOURS

NDC Angers se réserve le droit d’annuler le concours, à l’issue de l’appel à propositions, dans le cas d'un nombre insuffisant de candidatures correspondant à ses critères de qualité.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), seules les informations nécessaires au bon déroulement du concours et à la remise des dotations sont collectées. Les données personnelles de chaque candidat sont recueillies obligatoirement dans le cadre de cette opération pour participer au concours et pour répondre aux demandes de renseignement. Il s’agit uniquement des données d’inscription nécessaires au bon déroulement du concours, à savoir : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale.

La cession des droits

PRÉAMBULE

Le Cédant réalise le logotype tel qu'annexé au présent contrat, ci-après le « Logo ». Ce Logo étant destiné à identifier le Cessionnaire et ses activités, le Cédant cède à titre exclusif au Cessionnaire l'intégralité des droits d'auteur dont il est titulaire le cas échéant, dans les conditions prévues au présent contrat.

ARTICLE 1 − ÉTENDUE DE LA CESSION

En tant que de besoin, le Cédant cède, à titre exclusif, au Cessionnaire, conformément à l'article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, l'intégralité des droits d'auteur afférents au Logo retenu par le Cessionnaire ainsi qu'à ses versions intermédiaires (hors des autres propositions pour des logos non retenus) pour toutes exploitations directes ou indirectes, quel qu'en soit le mode et ce, à quelque titre que ce soit et sous toutes formes.

ARTICLE 2 − NATURE DES DROITS CÉDÉS

La présente cession comprend notamment les droits de reproduction, de représentation, de communication ainsi que tous les droits d'adaptation, de modification, de transformation, d'arrangement, de distribution et de traduction en toute langue sans aucune limitation.

Le Cessionnaire pourra ainsi notamment faire évoluer le logo en l'animant, lui adjoignant tout élément nouveau, ou en supprimer certains éléments et/ou l'utiliser partiellement pour créer une œuvre composite nouvelle ou y incorporer tout élément d'une œuvre préexistante.

La présente cession couvre, sans limitation de nombre, tout usage et toutes exploitations directes et/ou indirectes, sous toutes formes et selon toutes modalités et incluant, à titre non-limitatif, les suivantes :
• sur tout support et par tous procédés connus ou inconnus, actuels et futurs, notamment papier ou dérivé, plastique, magnétique, mécanique, analogique, numérique, optique, informatique, télématique ou électronique, de nature sonore, audiovisuelle ou multimédia et en tous formats ;
• dans le cadre de tout réseaux de télécommunication et télédiffusion actuel et futur et notamment numérique, analogique, optique, hertzien, satellite, câblé, téléphonique ;
• par tout moyen et notamment téléchargement, présentations et/ou projections publiques, affichage, télédiffusion dans le cadre de films, dans le cadre de publications diverses ; revues, journaux, magazines, affichage public ou privé, sites internet, intranets, applications smartphones, réseaux sociaux, flux de syndication de contenus, de journaux, revues, livres et publications diverses.

ARTICLE 3 − PORTÉE DE LA CESSION

Le Cessionnaire exploitera le Logo selon la destination usuelle de cet élément et notamment dans le cadre de :
• sa mission de service public et notamment à des fins institutionnelles (publications, site Internet, etc.), de communication, de promotion ou de publicité ainsi qu'à titre de marque ;
• toute exploitation à caractère public ou privé, à caractère commercial ou non commercial, et à caractère durable ou temporaire ;
toute édition/fabrication/distribution à titre gratuit ou onéreux, de tout produit dérivé et de tout objet ;
• Les droits cédés comprennent le droit pour le Cessionnaire de procéder au dépôt en tant que marque et/ou de dessins et modèles du Logo quels que soient les territoires et les classes de dépôt, ainsi que le droit de distribuer ou commercialiser directement ou indirectement auprès de tout public, sans limite de nombre, tout produit ou service portant le Logo déposé à titre de marque et plus généralement de l'utiliser à titre de marque.

ARTICLE 4 − DROITS SUR LES SUPPORTS MATÉRIELS DU LOGO

Le Cessionnaire est seul propriétaire du support matériel du Logo.

En même temps que lui seront transmis les droits de propriété intellectuelle afférents au Logo, les fichiers natifs ou fichiers sources du Logo deviendront la propriété du Cessionnaire.

Le Cédant s'engage à remettre au Cessionnaire les supports du Logo dans différents formats ouverts.

ARTICLE 5 − GARANTIES

Le Cédant déclare posséder la totalité des droits sur le Logo. Il garantit au Cessionnaire la jouissance entière, paisible et libre des droits cédés contre tous troubles, revendications et évictions et notamment :
• que sa création est entièrement originale et qu'elle ne constitue pas une contrefaçon d'une œuvre préexistante ;
• que l'ensemble des éléments incorporés permettent l’exploitation du Logo par le Cessionnaire ;
• qu'il n'a introduit dans son travail aucune réminiscence ou ressemblance pouvant violer les droits d'un tiers.

Le Cédant garantit le Cessionnaire contre toute action, réclamation, revendication, éviction quelconque, de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle auquel le Logo aurait porté atteinte, ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire.

En conséquence, le Cédant s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formulée contre le Cessionnaire, et qui se rattacherait directement ou indirectement au Logo.
À cet effet, le Cédant s'engage à intervenir volontairement si nécessaire à toutes les instances engagées contre le Cessionnaire, ainsi qu'à le garantir de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre lui à cette occasion ainsi qu'à prendre à sa charge les frais de toute nature dépensés par le Cessionnaire pour assurer sa défense, y compris les frais d'avocat.

ARTICLE 6 − TERRITOIRE DE LA CESSION

La présente cession des droits sur le Logo est consentie par le Cédant au Cessionnaire pour le monde entier.

ARTICLE 7 − DURÉE DE LA CESSION

La présente cession des droits sur le Logo est consentie par le Cédant au Cessionnaire pour toute la durée légale des droits d'auteur telle que définie par la législation française ou les textes internationaux actuels et futurs, y compris les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée.

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